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📅 07 janvier 2025✍️ Ludovic Brilles⏱️ 9 min

📋 Assurance et Gardiennage Post-Sinistre : Vos Obligations

Ce que votre assureur attend de vous après un sinistre. Évitez le refus de prise en charge.

Après un sinistre, votre assureur ne se contente pas de vous indemniser. Il attend de vous des mesures de protection pour éviter un sur-sinistre. Méconnaître ces obligations peut coûter cher : refus de prise en charge, déchéance de garantie, franchise majorée. Voici ce que vous devez savoir pour protéger vos droits — et vos biens.

📄 5 jours Délai déclaration
💰 2-10 k€ Garantie gardiennage
⚠️ 100% Refus si négligence
📹 +30% Remb. avec preuves

📋 Vos obligations en tant qu'assuré

Votre contrat d'assurance n'est pas un simple droit à indemnisation. C'est un contrat bilatéral avec des obligations des deux côtés. Après un sinistre, vous devez :

📜 Les 5 obligations légales de l'assuré

  1. Déclarer le sinistre sous 5 jours — Par lettre recommandée ou via l'espace client
  2. Prendre les mesures conservatoires — Limiter l'aggravation des dommages
  3. Conserver les preuves — Ne rien jeter avant le passage de l'expert
  4. Faciliter l'expertise — Accès au site, documents, inventaire
  5. Protéger les biens restants — Éviter un sur-sinistre

Focus sur l'obligation de protection

Le point 5 est souvent méconnu. Votre contrat contient généralement une clause du type :

"L'assuré s'engage à prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et limiter les dommages, et notamment à assurer la surveillance des biens après sinistre."
— Clause type des contrats Multirisques Professionnels

Cette obligation signifie que si vous ne protégez pas votre site et qu'un vol survient après l'incendie, l'assureur peut :

  • Refuser d'indemniser le vol
  • Appliquer une franchise majorée
  • Invoquer une déchéance partielle de garantie

💰 La garantie "frais de gardiennage"

Bonne nouvelle : la plupart des contrats professionnels incluent une garantie couvrant les frais de gardiennage post-sinistre.

Ce qui est généralement couvert

Type de contrat Plafond typique Durée couverte
Multirisques PME basique 2 000 - 5 000€ 30 jours
Multirisques PME étendu 5 000 - 10 000€ 60 jours
Contrat industriel 10 000 - 50 000€ 90 jours
Contrat BTP/Chantier Variable Jusqu'à fin de chantier

Ce qui est remboursé

  • Gardiennage humain — Agents de sécurité, rondes
  • Surveillance électronique — Location d'alarmes, caméras temporaires
  • Surveillance automatisée — Drones, systèmes autonomes
  • Clôtures provisoires — Barrières, palissades
  • Éclairage de sécurité — Projecteurs, groupes électrogènes
💡 Action immédiate : Appelez votre assureur dès que possible pour connaître le montant de votre garantie et les modalités de prise en charge. Certains assureurs ont des prestataires partenaires avec mise en relation rapide.

⚠️ Les risques de la non-protection

Ne pas mettre en place de surveillance après un sinistre peut avoir des conséquences financières graves.

Scénario 1 : Vol après incendie non indemnisé

Situation : Un entrepôt brûle partiellement. Le propriétaire ne met pas en place de gardiennage. 48h plus tard, des voleurs emportent le matériel qui avait survécu aux flammes.

Décision de l'assureur : Refus d'indemniser le vol. Motif : "défaut de mesures conservatoires". L'assuré aurait dû protéger les biens restants.

Perte non couverte : 78 000€

Scénario 2 : Déchéance partielle pour négligence

Situation : Un chantier est vandalisé. Le maître d'ouvrage déclare le sinistre mais ne renforce pas la surveillance. Une semaine plus tard, nouveau vandalisme.

Décision de l'assureur : Indemnisation du premier sinistre OK. Deuxième sinistre : franchise doublée et indemnisation réduite de 50%.

Manque à gagner : 35 000€

Scénario 3 : Résiliation du contrat

Situation : Un site industriel subit 3 sinistres en 18 mois. À chaque fois, aucune mesure de protection n'a été prise entre les sinistres.

Décision de l'assureur : Résiliation du contrat à l'échéance. Le professionnel se retrouve "non assurable" auprès des autres compagnies, ou avec des primes prohibitives.

⚠️ Le coût de la non-protection dépasse presque toujours le coût de la protection. Un gardiennage de 3 000€ peut éviter un refus d'indemnisation de 50 000€.

👁️ Ce que l'assureur veut voir

Pour valider la prise en charge et éviter tout litige, votre assureur attend des preuves de vos efforts de protection.

Les documents à conserver

  • 📄 Contrat de gardiennage — Avec dates, horaires, prestations
  • 🧾 Factures — Détaillées, avec TVA
  • 📋 Rapports de vacation — Signés par l'agent ou le prestataire
  • 📹 Preuves vidéo — Si surveillance électronique (très apprécié)
  • 📸 Photos avant/après — État du site sécurisé

Ce qui fait la différence

❌ Ce qui pose problème

  • Aucune mesure prise
  • Délai avant mise en place
  • Surveillance intermittente
  • Pas de preuves documentées

✅ Ce qui rassure l'assureur

  • Réaction immédiate (< 24h)
  • Surveillance continue 24/7
  • Preuves vidéo horodatées
  • Documentation complète
"Les dossiers avec preuves vidéo de surveillance sont traités plus vite et avec moins de contestation. L'assureur voit que l'assuré a fait le nécessaire."
— Expert d'assurance, 15 ans d'expérience

🚁 Drone et assurance : compatibilité

Question fréquente : la surveillance par drone est-elle acceptée par les assureurs ?

Réponse courte : OUI

Les assureurs n'exigent pas spécifiquement un "gardien humain". Ils exigent une protection effective. Le drone répond parfaitement à cette exigence.

Pourquoi les assureurs apprécient le drone

  • 📹 Preuves vidéo automatiques — Horodatées, géolocalisées, incontestables
  • 🔄 Surveillance continue — 24/7, pas de trous dans la couverture
  • 📊 Rapports détaillés — Historique des patrouilles, alertes, événements
  • ⚡ Réactivité documentée — Temps de réaction prouvé

L'avantage des preuves vidéo

En cas de sinistre ultérieur (vol malgré la surveillance), les preuves vidéo du drone :

  • Prouvent votre bonne foi — Vous avez fait le nécessaire
  • Documentent le vol — Heure, auteurs, véhicules
  • Facilitent les poursuites — Identification des malfaiteurs
  • Accélèrent le remboursement — Moins de contestation possible
💡 Statistique : Les dossiers avec preuves vidéo de surveillance sont remboursés en moyenne 30% plus vite et avec 40% moins de contestation.

Comment présenter la facture drone à l'assureur

Pour le remboursement, présentez :

  • Facture détaillée du prestataire (PLANARIUS)
  • Descriptif de la prestation (surveillance, détection, preuves vidéo)
  • Dates et durée de la surveillance
  • Rapports de patrouille (fournis automatiquement)

Besoin d'une facture pour votre assureur ?

Nous fournissons tous les documents nécessaires au remboursement.

📞 Nous contacter

❓ FAQ - Questions fréquentes

Oui, dans la plupart des contrats. La garantie "frais de gardiennage" couvre généralement 2 000€ à 10 000€ de frais de surveillance post-sinistre. Vérifiez les conditions de votre contrat ou appelez votre assureur.

Vous risquez une "déchéance de garantie" pour les sinistres ultérieurs. L'assureur peut refuser de couvrir un vol survenu après l'incendie si vous n'avez pas pris de mesures de protection. C'est considéré comme une négligence.

Oui, les assureurs acceptent les solutions de surveillance automatisée, à condition qu'elles offrent une protection effective. Les preuves vidéo générées par le drone sont même très appréciées car elles facilitent le traitement des dossiers.

Facture détaillée, descriptif de la prestation, dates de surveillance, et rapports de patrouille. PLANARIUS fournit automatiquement tous ces documents dans un format adapté aux assureurs.

Le délai légal est de 5 jours ouvrés pour la plupart des sinistres (2 jours pour le vol). Mais n'attendez pas : déclarez dès que possible pour débloquer les garanties et obtenir les instructions de l'assureur.

🎯 Conclusion

Le gardiennage post-sinistre n'est pas qu'une question de bon sens — c'est une obligation contractuelle qui peut conditionner vos futures indemnisations.

Les points essentiels à retenir :

  • Protégez immédiatement — C'est une obligation, pas une option
  • Vérifiez votre garantie — Plafond, durée, conditions
  • Documentez tout — Factures, rapports, vidéos
  • Le drone est accepté — Et ses preuves sont un plus
  • Déclarez vite — 5 jours maximum

Que vous choisissiez un gardien humain, un drone, ou les deux, l'important est d'agir vite et de pouvoir le prouver.

Protégez-vous. Documentez. Soyez remboursé.

PLANARIUS fournit surveillance + preuves + documents pour votre assureur.

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