DICRIM : comment le rédiger et le tenir à jour facilement ?
Par Arnaud Crozes · Publié le · Mis à jour le
Chaque habitant a le droit de savoir à quels risques majeurs il est exposé, et comment réagir. Ce droit n'est pas une formule : il est inscrit dans le Code de l'environnement, et c'est au maire de le rendre concret. Le support de ce droit, côté mairie, s'appelle le DICRIM. Beaucoup de communes en ont un qui dort dans un classeur depuis dix ans, avec des numéros de téléphone qui ne répondent plus. C'est précisément ce qu'il faut éviter.
En bref Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) recense les risques présents sur le territoire de la commune et les consignes à suivre pour la population. Il est à la charge du maire, à partir des informations transmises par le préfet. Il est obligatoire dans les communes visées à l'article R125-10 du Code de l'environnement, notamment celles dotées d'un plan de prévention des risques naturels prescrit ou approuvé ou d'un plan de prévention des risques miniers, concernées par un plan particulier d'intervention, situées dans un territoire à risque important d'inondation ou en zone de sismicité 3 à 5. Il doit rester cohérent avec la réalité du terrain : coordonnées, points de rassemblement, dispositif d'alerte. Le tenir à jour est une tâche courte si on s'y prend par petites touches plutôt qu'une refonte tous les dix ans.
Qu'est-ce que le DICRIM d'une commune ?
Le DICRIM est le document par lequel le maire informe ses administrés des risques majeurs auxquels la commune est exposée et des mesures de sauvegarde pour s'en protéger. Il traduit en langage clair les données techniques fournies par l'État. Sa base légale est l'article L125-2 du Code de l'environnement, précisé par les articles R125-9 à R125-14 : l'article R125-11 prévoit que le maire établit le DICRIM, et l'article R125-13 qu'il reprend les informations communiquées par le préfet.
Un risque majeur, au sens réglementaire, c'est un événement rare et grave : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, rupture de barrage, accident industriel, transport de matières dangereuses, séisme. Le DICRIM ne couvre pas la petite panne électrique du quartier. Il parle de ce qui peut déborder les moyens habituels de la commune.
Le document s'appuie sur le DDRM, le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs rédigé par la préfecture. Le préfet recense les risques à l'échelle du département ; le maire en extrait ce qui concerne sa commune et y ajoute les consignes locales. Vous trouverez les textes applicables (articles R125-9 à R125-14 du Code de l'environnement) sur Légifrance et une cartographie des risques par commune sur Géorisques.
Quelles communes doivent rédiger un DICRIM ?
Le DICRIM est obligatoire dans les communes visées à l'article R125-10 du Code de l'environnement. Concrètement, il s'agit des communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) prescrit ou approuvé ou d'un plan de prévention des risques miniers, concernées par un plan particulier d'intervention, situées dans un territoire à risque important d'inondation, en zone de sismicité 3, 4 ou 5 ou en zone à potentiel radon de niveau 2 ou 3, exposées aux risques volcanique, cyclonique (outre-mer), d'incendie de forêt ou de cavités souterraines, ainsi que des communes désignées par arrêté préfectoral.
Si votre commune est dans ce périmètre, deux obligations se cumulent :
- rédiger et publier le DICRIM ;
- organiser, au moins une fois tous les deux ans, des actions de communication sur les risques majeurs et les mesures de prévention et de sauvegarde, notamment pour inciter la population à participer aux exercices du PCS (article R125-13 du Code de l'environnement, pris pour l'application de l'article L125-2).
Le périmètre d'obligation du DICRIM recoupe souvent celui du PCS, le Plan Communal de Sauvegarde, mais les deux ne sont pas identiques. Pour savoir si vous êtes concerné par le PCS, j'ai détaillé les critères dans cet article sur les communes soumises à l'obligation de PCS et les délais applicables. En cas de doute, la préfecture reste votre interlocuteur : c'est elle qui vous notifie l'arrêté portant la liste des communes concernées.
Que doit contenir le DICRIM ?
Le DICRIM doit permettre à un habitant de comprendre, en quelques minutes, le risque qui le concerne et le geste à faire. Le contenu minimal découle des articles R125-11 et R125-13 : les risques présents et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, les consignes de sécurité à appliquer, les moyens d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle (consultable sur Géorisques), ainsi que, le cas échéant, les cartes des cavités souterraines et des marnières et la liste des repères de crues (article R563-15).
En pratique, un DICRIM lisible comprend :
- la liste des risques majeurs recensés sur la commune, avec une carte quand c'est possible ;
- pour chaque risque, les mesures prises par la commune et les consignes individuelles (avant, pendant, après) ;
- le fonctionnement du dispositif d'alerte : sirène, automate d'appel, panneaux, réseaux sociaux ;
- les points de rassemblement ou de mise à l'abri ;
- les numéros utiles et les repères de crues ou de laisses de mer s'il y en a.
Un piège fréquent : copier mot pour mot le DDRM départemental. Le résultat est un pavé technique que personne ne lit. Le DICRIM n'a d'intérêt que s'il descend au niveau de la rue, du quartier, du nom de l'école. C'est d'ailleurs l'une des faiblesses que je retrouve souvent, au même titre que celles listées dans les failles les plus courantes des PCS : des documents justes sur le papier mais inutilisables le jour J.
Comment tenir son DICRIM à jour sans y passer ses soirées ?
La mise à jour d'un DICRIM n'a rien d'un chantier annuel si on arrête de la traiter comme une refonte complète. Le document vieillit surtout par ses données de contact et ses dispositifs d'alerte, pas par ses parties réglementaires. L'erreur consiste à attendre cinq ans, puis à tout reprendre dans la panique d'un contrôle préfectoral.
Voici une méthode qui tient en quelques étapes :
- Fixer un rendez-vous fixe. Une demi-journée par an, inscrite au calendrier du secrétariat, suffit à relire l'essentiel.
- Vérifier les coordonnées. Astreinte, référents, partenaires, numéros d'urgence : c'est ce qui change le plus vite.
- Contrôler le dispositif d'alerte. Si la commune a adopté un automate d'appel ou FR-Alert, le DICRIM doit le mentionner.
- Mettre à jour la carte des risques en consultant Géorisques, notamment après un nouvel arrêté de PPR ou une révision du DDRM.
- Rediffuser la version à jour (site internet, bulletin municipal, réunion publique) et conserver la preuve de diffusion.
Le DICRIM et le PCS partagent une grande partie de leurs données : les mêmes risques, les mêmes contacts, les mêmes points de rassemblement. Les tenir dans deux documents séparés revient à faire le travail deux fois, avec le risque qu'ils finissent par se contredire. C'est la logique derrière notre logiciel de PCS et PICS : un socle de données unique qui alimente les documents obligatoires, de sorte qu'une mise à jour faite une fois se répercute partout.
Mon conseil tient en une phrase : traitez le DICRIM comme un document vivant, synchronisé avec votre PCS, plutôt que comme une obligation à cocher. C'est la seule façon qu'il soit encore juste la nuit où il servira vraiment.
Questions fréquentes
Le DICRIM est-il obligatoire pour toutes les communes ?
Non. Il s'impose aux communes relevant de l'article R125-10 du Code de l'environnement : celles dotées d'un plan de prévention des risques naturels prescrit ou approuvé ou d'un plan de prévention des risques miniers, concernées par un plan particulier d'intervention, situées dans un territoire à risque important d'inondation, en zone de sismicité 3, 4 ou 5 ou en zone à potentiel radon de niveau 2 ou 3, exposées à d'autres risques listés (éruption volcanique, cyclone, incendie de forêt, cavités souterraines), ou désignées par arrêté préfectoral. Les autres peuvent le faire volontairement, ce qui reste une bonne pratique.
Qui rédige le DICRIM, le maire ou la préfecture ?
Le préfet produit le DDRM à l'échelle du département et transmet les informations à la commune. Le maire, lui, établit le DICRIM à partir de ces données et le porte à la connaissance du public. La responsabilité de la rédaction et de la diffusion relève donc de la commune.
Quelle différence entre le DICRIM et le PCS ?
Le DICRIM informe la population : il est tourné vers l'extérieur. Le PCS organise la réponse de la commune : qui fait quoi, avec quels moyens. Les deux s'appuient sur les mêmes risques et les mêmes contacts, mais n'ont pas le même destinataire. L'un explique, l'autre agit.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DICRIM ?
Le DICRIM est mis à jour en tant que de besoin, notamment lorsque le préfet communique une information nouvelle sur un risque majeur ou après une mise à jour du PCS, et il doit être révisé au moins tous les cinq ans. Le maire organise en outre, au moins une fois tous les deux ans, des actions de communication sur les risques majeurs et les mesures de prévention et de sauvegarde (article R125-13 du Code de l'environnement). Dans les faits, une relecture annuelle des coordonnées et du dispositif d'alerte est le minimum raisonnable. Si vous avez une question sur votre situation, écrivez-moi.