Intercommunalités
Votre PICS doit être adopté avant le 26 novembre 2026
Dès qu'une de ses communes membres doit avoir un plan communal de sauvegarde, votre intercommunalité doit adopter un plan intercommunal de sauvegarde. Planarius le prépare avec la même application que les PCS de vos communes.
55
jours avant le 26 novembre 2026
01 · Qui est concerné
Toutes les intercommunalités dont une commune doit avoir un PCS
Communautés de communes, d'agglomération, communautés urbaines et métropoles : dès qu'une seule commune membre est soumise au plan communal de sauvegarde, le PICS est obligatoire pour toute l'intercommunalité.
02 · Ce qu'il contient
Ce que le PICS organise, au minimum
Article L. 731-4 du code de la sécurité intérieure.
Mobiliser les moyens de l'intercommunalité
La mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes touchées.
Mutualiser les moyens des communes
La mutualisation des capacités communales : une commune épargnée peut renforcer sa voisine.
Assurer la continuité
La continuité et le rétablissement des compétences et des intérêts communautaires pendant et après la crise.
03 · Avec Planarius
Le PICS et les PCS, dans la même application
- La même base que les PCSLes communes et l'intercommunalité travaillent dans la même application : pas de double saisie, pas de plan qui se contredit.
- Les cartes de l'intercommunalitéChaque commune membre avec ses limites et son nom, pour voir d'un coup d'œil qui est touché et qui peut aider.
- Les moyens recensés et mobilisablesLes moyens humains et matériels de chacun, recensés en numérique : groupes électrogènes, minibus, gymnases, bénévoles.
- Les renforts entre communesQuand une commune déclare une crise, les renforts des autres communes membres sont organisés depuis l'application.
04 · Le cadre
Les textes, sans les résumer à notre avantage
Les textes et les sources
- Article L. 731-4 du code de la sécurité intérieure : le plan intercommunal de sauvegardeLégifrance
- Plan intercommunal de sauvegarde : une obligation pour les intercommunalités concernées avant le 26 novembre 2026Association des maires de France
- Qu'est-ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?Association des maires de France
- Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegardeLégifrance
- Guide pratique d'élaboration et de suivi des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (2024)Ministère de l'Intérieur
Questions fréquentes
Notre intercommunalité doit-elle adopter un PICS ?
Oui, si c'est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) et qu'au moins une de ses communes membres doit avoir un plan communal de sauvegarde.
Quelle est la date limite ?
La loi du 25 novembre 2021 a laissé cinq ans aux intercommunalités concernées : le PICS doit être adopté au plus tard le 26 novembre 2026.
Que doit contenir le PICS ?
Il prépare la réponse aux situations de crise et organise au minimum la mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes, la mutualisation des capacités communales, et la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Le PICS remplace-t-il les PCS des communes ?
Non. Le PICS s'articule avec les plans communaux : chaque commune concernée garde son PCS, et le PICS organise ce que l'intercommunalité apporte aux communes et ce que les communes mettent en commun. Le président de l'intercommunalité veille à cette articulation et accompagne les communes dans l'élaboration et la révision de leur plan. C'est pour cela que Planarius les construit dans la même application.
Qui arrête le PICS ?
Le président de l'intercommunalité et chacun des maires des communes dotées d'un plan communal de sauvegarde.
Faut-il aussi faire un exercice du PICS ?
Oui. Comme le PCS, la mise en œuvre du PICS fait l'objet d'un exercice au moins tous les cinq ans, associant les communes et les services qui concourent à la sécurité civile.
Où en est votre intercommunalité ?
Dites-nous combien de communes membres doivent avoir un PCS et où elles en sont : nous vous montrons comment Planarius prépare le PICS à partir de leurs plans.