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Gestion de crise

Le registre communal des personnes vulnérables : qui recenser, comment le tenir et le relier au PCS

Par Arnaud Crozes · Publié le

Façade éclairée de nuit de l'hôtel de ville de Saint-Maximin avec drapeau français au balcon
Photo : Amaury Laporte — CC BY 2.0

La nuit où une coupure d'électricité tombe sur votre commune en plein hiver, une question concrète se pose en salle de crise : qui dort sous assistance respiratoire ? Qui ne pourra pas se chauffer, ni appeler à l'aide ? Le document qui doit répondre existe, il est prévu par la loi depuis 2004, et pourtant il est souvent réduit à une liste jaunie dans un tiroir du CCAS. C'est le registre communal des personnes vulnérables.

En bref Le registre communal des personnes vulnérables est un fichier nominatif, tenu par le maire, qui recense les personnes âgées et handicapées isolées souhaitant y figurer. Il est obligatoire depuis la loi du 30 juin 2004, encadré par les articles L121-6-1 et R121-2 à R121-12 du Code de l'action sociale et des familles. L'inscription repose sur le volontariat ou la demande d'un tiers. Son objet : permettre une intervention ciblée des services en cas de canicule, de grand froid ou de crise. Relié au PCS, il devient la première liste d'appels de la nuit.

Qu'est-ce que le registre communal des personnes vulnérables ?

C'est un fichier nominatif tenu par le maire qui recense les personnes âgées et les personnes handicapées vivant à domicile et qui en font la demande. L'objectif est opérationnel : disposer, en période de risque exceptionnel, d'une liste à jour des habitants fragiles à contacter ou à secourir en priorité. Il a été créé par la loi du 30 juin 2004, adoptée après la canicule de 2003.

Le cadre juridique tient en quelques références. L'article L121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles pose le principe du recueil d'informations relatives aux personnes âgées et handicapées. Les modalités pratiques sont détaillées aux articles R121-2 à R121-12 du même code. Ce n'est pas un gadget administratif : c'est la traduction concrète de la leçon de 2003, où l'on a découvert qu'une commune ne savait pas qui, chez elle, vivait seul et fragile.

Un point souvent mal compris : le registre ne se remplit pas d'office. Personne n'y est inscrit sans son accord. C'est une démarche volontaire, ou faite par un proche, ce qui change tout dans la manière de le constituer.

Qui doit figurer sur le registre ?

Trois catégories de personnes peuvent demander leur inscription : les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à domicile, les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, et les personnes adultes handicapées. L'inscription est facultative et repose sur le consentement de l'intéressé, ou sur la demande d'un tiers (famille, médecin, service d'aide à domicile) avec, dans la mesure du possible, l'accord de la personne.

Concrètement, le registre vise les habitants qui, en cas de crise, ne pourront ni se protéger seuls ni alerter. Au-delà du strict cadre légal, beaucoup de communes élargissent leur vigilance aux situations suivantes, même quand la personne n'entre pas dans les catégories officielles :

  • personnes sous assistance médicale à domicile (oxygène, dialyse, pompe) sensibles à une coupure de courant ;
  • personnes à mobilité réduite qui ne pourraient pas évacuer seules en cas d'inondation ;
  • personnes isolées sans entourage proche, repérées par les services sociaux ou le facteur.

Attention à la frontière juridique. Le registre réglementaire reste celui des personnes âgées et handicapées volontaires. Les autres informations relèvent d'une démarche de connaissance du territoire au titre du plan communal de sauvegarde, et doivent être traitées avec la même rigueur sur la protection des données.

Comment constituer et tenir le registre à jour ?

La constitution passe par une information large de la population et un recueil organisé des demandes. Le maire informe ses administrés de l'existence du registre, de son caractère facultatif et de la possibilité de s'y inscrire. Le CCAS, quand il existe, en est le gestionnaire naturel. La mise à jour est l'enjeu réel : un registre figé perd toute valeur en dix-huit mois.

Voici une marche à suivre qui tient dans le quotidien d'un secrétariat de mairie :

  1. Informer chaque année. Bulletin municipal, site de la commune, affichage, courrier aux bénéficiaires du portage de repas : rappelez l'existence du registre et le formulaire d'inscription.
  2. Recueillir le consentement. Chaque inscription suppose l'accord écrit de la personne, ou la demande d'un tiers. Conservez la trace de ce consentement.
  3. Collecter les bonnes données. Nom, adresse précise, étage, téléphone, personne à prévenir, nature de la fragilité utile pour l'intervention, présence d'un dispositif médical électrique. Pas plus que nécessaire.
  4. Mettre à jour en continu. Décès, déménagements, nouvelles entrées en EHPAD : une donnée obsolète la nuit de la crise coûte un appel inutile et du temps perdu.
  5. Sécuriser l'accès. Le registre contient des données de santé et des données personnelles sensibles. Son accès est restreint aux agents habilités, et son usage limité aux finalités prévues.

Sur ce dernier point, la CNIL encadre strictement ce type de fichier : finalité déterminée, durée de conservation limitée, destinataires identifiés. Un registre tenu proprement est aussi un registre conforme au RGPD.

Comment relier le registre au PCS pour qu'il serve la nuit de la crise ?

Le lien se fait par les fiches réflexes et par l'annuaire opérationnel du plan communal de sauvegarde. Le registre répond à la question « qui ? » ; le PCS répond à « qui appelle, dans quel ordre, pour dire quoi ». Sans ce raccordement, vous avez une liste exacte que personne ne saura utiliser à 2 heures du matin.

En pratique, le registre devient la première liste d'appels de plusieurs scénarios : canicule, grand froid, coupure électrique prolongée, inondation avec mise à l'abri. Je recommande de rattacher chaque personne vulnérable à un secteur géographique et à un référent chargé de la contacter, exactement comme pour les autres volets du plan. C'est ce travail de mise en relation que décrivent les fiches réflexes du PCS conçues pour servir vraiment la nuit de la crise.

Deux écueils reviennent systématiquement. Le premier : un registre à jour mais déconnecté de l'annuaire de crise, si bien que les numéros des référents chargés d'appeler, eux, sont faux. Le second : des numéros de téléphone des personnes vulnérables jamais vérifiés, qui sonnent dans le vide le soir venu. Un exercice annuel, même court, suffit à repérer ces trous. Testez l'appel de trois personnes du registre lors d'un entraînement : vous saurez immédiatement si votre chaîne tient.

Le registre n'est pas un document administratif de plus. C'est l'outil qui transforme une intention — « on fera attention aux personnes âgées » — en une capacité réelle d'intervention. Reliez-le à votre plan, et faites-le vivre tout au long de l'année plutôt qu'en catastrophe au premier épisode de canicule. Pour voir comment il s'articule avec le reste du dispositif, le logiciel PCS et PICS pour les communes tient ces listes et les met dans la poche des élus.

Questions fréquentes

Le registre communal des personnes vulnérables est-il obligatoire ?

Oui, sa tenue est obligatoire pour le maire depuis la loi du 30 juin 2004, au titre de l'article L121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles. En revanche, l'inscription des habitants y est facultative : elle repose sur le volontariat ou sur la demande d'un tiers. La commune doit organiser le recueil, mais ne peut inscrire personne contre son gré.

Qui peut consulter le registre ?

L'accès est restreint aux agents habilités de la mairie ou du CCAS et aux personnes chargées de la mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence. Les données, qui touchent à la santé et à la vie privée, sont protégées : leur communication est limitée aux finalités prévues par le Code de l'action sociale et des familles et par le RGPD.

Quelle différence entre le registre des personnes vulnérables et l'annuaire de crise ?

Le registre recense les habitants fragiles à protéger ; l'annuaire de crise recense les contacts opérationnels à mobiliser (élus, agents, services, partenaires). Le premier dit qui secourir, le second dit avec qui agir. Les deux doivent se croiser dans le PCS pour qu'une chaîne d'appels fonctionne réellement la nuit de l'événement.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour le registre ?

Idéalement en continu, dès qu'une information change, avec une campagne de rappel au moins une fois par an. Les déménagements, décès et entrées en établissement rendent un registre obsolète très vite. Caler cette révision sur la préparation de la période estivale, avant le risque canicule, est un rythme simple à tenir pour un secrétariat de mairie.

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