Rédiger un PICS : les étapes concrètes pour l'intercommunalité

Un maire me posait récemment la question à l'envers : « On a déjà notre PCS, pourquoi l'intercommunalité nous demande encore un document ? » Parce que le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) ne remplace pas les plans communaux : il les relie. Et beaucoup d'EPCI découvrent, en ouvrant le dossier, qu'il ne s'agit pas de recopier un PCS en plus gros. Voici comment rédiger un PICS qui tienne debout le jour où il faudra s'en servir.

En bref : le PICS est le plan intercommunal de sauvegarde, rendu obligatoire par la loi du 25 novembre 2021 dite loi Matras pour les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune a un PCS. Il s'organise autour de l'EPCI qui coordonne, et des communes qui gardent la main sur le terrain. Sa rédaction tient en six étapes : recensement des risques, inventaire des moyens mutualisables, répartition des rôles, procédures d'alerte, annuaire de crise partagé, puis test par exercice. L'échéance légale est fixée au 26 novembre 2026.

Qu'est-ce qu'un PICS et qui doit le rédiger ?

Le PICS est le document qui organise la réponse de l'intercommunalité à une crise dépassant les frontières d'une seule commune : inondation sur plusieurs villages, coupure électrique étendue, accident industriel. Il est obligatoire pour tout EPCI à fiscalité propre dès qu'une de ses communes membres est tenue d'avoir un plan communal de sauvegarde (PCS).

La base juridique se trouve dans la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, consultable sur Légifrance. Le PICS n'efface pas les PCS : il articule les moyens que les communes ne peuvent pas porter seules. Un EPCI dispose souvent d'un parc de véhicules, d'agents techniques, de bâtiments d'accueil et de marchés publics mobilisables bien plus vite qu'une commune de 400 habitants.

Concrètement, le PICS répond à une question simple : quand une crise déborde une commune, qui appelle qui, avec quels moyens, et qui décide quoi.

Comment rédiger un PICS, étape par étape ?

Pour rédiger un PICS, il faut procéder dans l'ordre : d'abord comprendre les risques du territoire, ensuite recenser les moyens, puis écrire les procédures. Voici les six étapes qui structurent la démarche et évitent de produire un classeur que personne ne rouvrira.

1. Recenser les risques du territoire. Partez des documents existants : le dossier départemental sur les risques majeurs de la préfecture et le site Géorisques pour chaque commune. L'objectif est d'identifier les risques qui touchent plusieurs communes à la fois.
2. Inventorier les moyens mutualisables. Véhicules, groupes électrogènes, agents d'astreinte, salles pouvant accueillir des sinistrés, conventions avec des entreprises locales. C'est le vrai apport du PICS par rapport à un PCS isolé.
3. Répartir les rôles entre EPCI et communes. Qui active le dispositif ? Qui tient le poste de commandement intercommunal ? Chaque fonction doit avoir un titulaire et un suppléant nommés.
4. Définir les procédures d'alerte et de communication. Comment l'information remonte d'une commune vers l'EPCI, et comment elle redescend. Prévoyez un moyen de secours si le réseau téléphonique tombe.
5. Construire un annuaire de crise partagé. Élus, cadres techniques, partenaires, préfecture. C'est la pièce qui se périme le plus vite ; j'y reviens plus bas.
6. Tester par un exercice. Un PICS jamais joué reste une hypothèse. Un exercice sur table d'une demi-journée suffit à repérer les trous.

Cette méthode recoupe celle du PCS, et c'est volontaire : un PICS cohérent s'appuie sur des plans communaux à jour. Si vos communes partent de loin, regardez d'abord à quoi ressemble un plan communal de sauvegarde complet avant d'empiler l'échelon intercommunal.

Qui fait quoi entre l'EPCI et les communes ?

Le partage est le point le plus mal compris. L'EPCI coordonne et mutualise ; il ne se substitue pas au maire. Pendant une crise, le maire reste directeur des opérations de secours sur sa commune tant que le préfet ne prend pas la main. Le PICS organise l'appui, pas la hiérarchie.

Pour clarifier, voici une répartition type :

Cette grille n'est qu'un point de départ : elle doit être validée par les élus en conseil communautaire, sinon elle ne vaut rien le jour J. Le ministère de l'Intérieur détaille le cadre de la sauvegarde des populations sur son portail sécurité civile.

Quelles erreurs éviter quand on rédige un PICS ?

La première erreur est de rédiger un PICS déconnecté des PCS. Le document intercommunal reprend des coordonnées, des cartes et des moyens qui existent déjà dans les plans communaux ; s'ils divergent, personne ne sait quelle version croire. La deuxième erreur est de confondre volume et utilité.

Quelques pièges reviennent systématiquement :

• L'annuaire périmé. Après chaque renouvellement municipal, la moitié des contacts changent. Un plan avec de mauvais numéros ne sert à rien. La question de la remise à jour de l'annuaire après les municipales mérite d'être réglée dès la rédaction.
• Le PICS jamais testé. Sans exercice, les trous restent invisibles jusqu'à la vraie crise.
• La mutualisation théorique. Écrire « l'EPCI met à disposition deux agents » sans vérifier qu'ils sont joignables la nuit, c'est se raconter une histoire.
• Le document unique illisible. Un classeur de 200 pages ne s'ouvre pas à 2 heures du matin. Mieux vaut des fiches réflexe courtes par type de risque.

Je conseille de commencer petit et juste plutôt que gros et faux : un PICS de quarante pages exactes vaut mieux qu'un pavé invérifiable. Pour aller plus loin sur la logique d'ensemble, l'article dédié au plan intercommunal de sauvegarde détaille le dispositif, et un outil de génération et de tenue à jour du PCS et du PICS évite de refaire la saisie à la main à chaque changement.

Un dernier repère de calendrier : la loi fixe l'échéance au 26 novembre 2026, et mieux vaut ne pas attendre l'automne 2026 pour s'y mettre. Le détail de cette échéance du 26/11/2026 pour les intercommunalités aide à planifier le travail sur l'année.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour rédiger un PICS ?

Cela dépend de l'état des PCS existants. Si les plans communaux sont à jour, un PICS se bâtit en quelques semaines, l'essentiel du travail portant sur l'inventaire des moyens mutualisables et la répartition des rôles. Si les PCS sont absents ou obsolètes, il faut d'abord les remettre d'aplomb.

Le PICS est-il obligatoire pour toutes les intercommunalités ?

Non. Il concerne les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de PCS, selon la loi du 25 novembre 2021. Les règles précises figurent sur service-public.fr et dans le code de la sécurité intérieure.

Qui pilote la rédaction au sein de l'EPCI ?

En général, la direction générale des services avec un élu référent à la sécurité. L'important est de nommer un pilote identifié et d'associer les communes dès le départ, pour que le plan reflète la réalité du terrain et non une vue d'en haut.

Faut-il tester le PICS une fois rédigé ?

Oui, sans hésiter. Un exercice, même sur table d'une demi-journée, révèle les coordonnées fausses, les procédures floues et les moyens indisponibles. C'est l'étape qui transforme un document administratif en outil réellement utilisable la nuit de la crise.